Encadrement Bénévole & professionnel | Règlementation et cadre d’activité

Beaucoup de questions chaque début de saison sur l’engagement bénévole au sein des clubs et la reconnaissance de l’encadrement professionnel. Retrouvez dans  cet article les différences entre encadrement bénévole et professionnel ainsi que quelques unes des grandes obligations associées à ces statuts. 

Le bénévole 

Pour le Ministère des Sports, le bénévole est une personne qui s’engage librement pour mener à bien une action en direction d’autrui. Cette action doit être non salarié, elle est également non soumise à l’obligation de la loi et doit être réalisé en dehors du temps professionnel et familial. 

L’encadrement bénévole : 

• Le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel…).

• Le bénévole n’est soumis à aucun lien de subordination juridique. 

• Sa participation est volontaire : il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure, ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l’association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité.

• Depuis 2021, les éducateurs, dirigeants et arbitres bénévoles qui évoluent dans les clubs et structures de la F.F.TRI.ont une obligation d’honorabilité.  

Retrouvez ci dessous l’organisation des formations Fédérales FFTRI. La Ligue Occitanie propose chaque saison une offre de formations à retrouver sur le lien suivant : FORMATIONS LIGUE

 

L’Éducateur sportif professionnel 

Un éducateur sportif professionnel est une personne titulaire d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entrainement d’une activité physique ou sportive. Un éducateur exerçant au sein d’un club, d’une association, d’une entreprise ou comme travailleur indépendant, doit détenir une carte professionnelle si son activité est rémunérée. Cette règle, reste identique que l’activité soit habituelle, saisonnière ou occasionnelle.

4 obligations sont liées à la profession d’éducateur sportif en France 

• Une obligation de qualification 

Plusieurs diplômes permettent d’animer ou d’entrainer l’activité Triathlon. Le plus répandu étant le DEJEPS Triathlon dispensé entre autre au sein du CREPS de Montpellier et qui vous permet de préparer et entrainer dans une perspective de perfectionnement sportif le Triathlon. 

• Une obligation de d’honorabilité 

Est le fait de n’avoir commis aucun délit interdisant l’exercice de la profession. Les services de l’État  contrôle cette honorabilité par le biais de la consultation tous les ans du bulletin numéro 2 du casier judiciaire national et du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS)

• Une obligation d’aptitude médicale 

« Toute personne exerçant ou souhaitant exercer les fonctions relevant de l’article L. 212-1 doit être en mesure de présenter, au service chargé de l’instruction du dossier de déclaration, un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l’encadrement de ces activités physiques ou sportives datant de moins d’un an au jour du dépôt du dossier. »

• Une obligation de déclaration 

« Les personnes exerçant contre rémunération les activités mentionnées au premier alinéa de l’article L. 212-1 déclarent leur activité à l’autorité administrative. » 

Une fois cette déclaration effectuée, la SDJES vous délivrera une Carte Professionnelle d’éducateur sportif. Au dos de celle ci, un QR Code permet la visualisation rapide des qualifications et prérogatives d’exercices de l’encadrant. Pour certains diplômes, les dates limites de révision y sont également mentionnées. Elle vous permettra en cas de contrôle, d’attester que vous êtes bien en possession de diplômes nécessaires à l’encadrement.

L’éducateur sportif doit également renouveler sa carte professionnelle tous les 5 ans, s’il poursuit son activité de manière rémunérée, en procédant à une nouvelle déclaration auprès de la SDJES.