La SACEM | Droits d’auteurs et Rémunération équitable
La SACEM, Société d’Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musiques a pour principale mission de faire respecter et de collecter les droits d’auteurs en France. Son champs d’action s’étend également à la promotion et au soutien des créateurs de musique. La SACEM délivre à des entreprises, associations, collectivités,.. des autorisations de diffusion de musiques dans le respect du droit d’auteur.
Organisateurs d’événements sportif, club de triathlon diffusant de la musique lors d’une réception ou d’un entraînement, vous devez effectuer une déclaration auprès de la SACEM pour vous acquitter des droits d’auteurs. Comment faire, ou se déclarer et combien cela coute ? Nous allons essayer de vous donner toutes les informations nécessaires pour déclarer votre manifestation en 2023.
Prenons l’exemple d’un triathlon organisé sur la voie publique et dont l’organisateur ne propose aucune entrée payante aux spectateurs présents sur le lieu de la compétition. La musique sur cet évènement n’est que secondaire, elle sert principalement de « fond sonore ». Que la musique soit diffusée par un bénévole ou un DJ professionnel, c’est bien l’organisateur qui sera redevable des droits d’auteurs auprès de la SACEM.
Pour toute déclaration le responsable de l’association devra créer un compte sur le site de la Société d’Auteur. L’enregistrement ne dure que quelques minutes mais nécessite quelques informations sur la structure. Vous pourrez par la suite déclarer votre manifestation directement via votre espace client. La déclaration devra être validée au plus tard 15 jours avant le début de la manifestation. En cas de retard, vous ne pourrez bénéficier de la réduction de 20% sur le tarif général.
Pour ce qui est des tarifs, il est à savoir qu’il existe autant de tarifs que de types de manifestations. Dans le cas où la musique serait diffusée à l’aide de supports musicaux type CD, MP3, Vinyle,.. l’association sera redevable, en plus du droit d’auteur, de la rémunération équitable règlementée par la SPRÉ et collecté également par la SACEM.
Pas besoin de calcul, la plateforme se charge de tout et vous donne un montant global à régler en fonction des informations que vous avez mentionné dans votre déclaration. A titre indicatif, vous trouverez sur le lien suivant la grille des tarifs pour les manifestations avec musique en fond sonore.
Pour les événements non commerciaux organisés par des associations de bénévoles à but non lucratif une réduction de 50 % est appliqué sur le minimum de facturation de la rémunération équitable. On retrouve également parmi les cas donnant droit à réduction, les repas organisés pour les réveillons de Noël et du Nouvel An, les associations agréées Éducation populaire, les associations affiliées à des fédérations ou réseaux ayant signé des protocoles d’accord.
A savoir : Certaines collectivités s’acquittent d’un forfait global couvrant les droits d’auteurs pour l’ensemble des manifestations au programme de la ville.
A qui revient l’argent collecté par la SACEM ?
Les droits d’auteurs acquitté par l’association, sont par la suite répartis et reversés par la SACEM aux créateurs, producteurs et éditeurs des œuvres concernées. Un partie de la redevance revient à la Société pour la Perception de la Rémunération Équitable qui reverse aux artistes-interprètes et aux producteurs les sommes réglées par les diffuseurs d’œuvres musicales via un support enregistré.
Que risque mon association en cas d’oubli de déclaration de ma manifestation ?
L’utilisation de musique protégé sans avoir effectué de déclaration préalable est un délit de contrefaçon puni de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende au maximum. Il est donc important de prendre au sérieux la déclaration de vos manifestations.
Si vous rencontrez des difficultés à effectuer votre déclaration, des antennes territoriales sont présentes à l’échelon départemental pour vous aider dans vos démarches.
Site internet : Société d’Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musiques