Recours abusif aux travailleurs indépendants
Depuis le mois de mars et jusqu’en août 2026, l’inspection du travail déploie une campagne de contrôle contre le recours abusif aux auto-entrepreneurs.
Le développement du travail indépendant offre de nouvelles opportunités aux clubs comme aux entraineurs/éducateurs. Toutefois, son utilisation doit respecter un cadre juridique précis. Les entreprises doivent s’assurer que le recours à un indépendant correspond bien à une prestation autonome, sans lien de subordination. Lorsqu’une entreprise fait appel à un travailleur indépendant alors que les conditions réelles d’activité relèvent du salariat, on parle de recours abusif ou de salariat déguisé.
Comment identifier une situation de salariat déguisé ?
Le site de la DREETS Occitanie rappelle les faisceaux d’indices de manière explicite :
- Le travailleur a-t-il été contraint d’exercer son activité en tant qu’indépendant par son employeur ? A-t-il précédemment été salarié de l’entreprise ?
- Le travailleur a-t-il répondu à une offre d’emploi ?
- Le travailleur occupe-t-il un poste qui est aussi rempli par des personnes salariées ?
- Le travailleur doit-il utiliser le matériel imposé par son donneur d’ordre ?
- Le travailleur travaille-t-il dans un service organisé ?
- Le travailleur indépendant a-t-il un client unique ?
- Le travailleur indépendant peut-il sous-traiter la prestation confiée ?
- Le donneur d’ordre met-il en place des mesures de contrôle du travail réalisé par le travailleur indépendant ?
- Le donneur d’ordre peut-il exercer des sanctions à l’encontre du travailleur ?
- Le donneur d’ordre a-t-il imposé le prix de la prestation ?
- Le travailleur indépendant facture-t-il à l’heure ?
La présence de plusieurs de ces éléments peut révéler une relation salariée. En cas de re-qualification, le salarié obtient le statut de salarié et accède aux droits qui y sont associés. Pour l’entreprise/ le club les risques sont plus importants pouvant inclure une poursuite pénale, des sanctions administratives, un redressement des cotisations sociales et/ou dommages et interêts éventuels.
Retrouvez ci-joint un dépliant sur l’auto entreprenariat dans le milieu associatif réalisé par la DDCS du Morbihan.
La Ligue Occitanie de Triathlon (contact@triathlonoccitanie.com) et le service professionnalisation de la Fédération Française de Triathlon se tiennent disponible pour répondre à vos questions sur le sujet (Mélodie CROUZAT – mcrouzat@fftri.com).
Sources : DREETS Occitanie & Profession Sport Animation 31