Les sinistres vélo en groupe et garanties fédérales
Nous constatons régulièrement des interrogations de la part de nos licenciés suite à des chutes collectives où les dommages matériels (cadres, roues, équipements) ne sont pas pris en charge par l’assurance Fédérale. Afin d’apporter une clarification juridique et technique nécessaire, la Fédération Française de Triathlon a rédigé une note d’information sur ce sujet.
Points importants :
- L’absence de recours en Responsabilité Civile (RC) : Contrairement aux idées reçues, la RC d’un tiers ne fonctionne presque jamais lors d’un accident en groupe. Le droit s’appuie sur le non-respect des distances de sécurité (Art. R412-12 du Code de la Route) et la théorie de l’acceptation des risques inhérents à la pratique cycliste.
- Vérification de la licence : Les Formules 1 et 2 ne couvrent aucun dommage matériel. Seule la Formule 3 inclut d’office une garantie « Dommages au Vélo » (jusqu’à 3 000 €, avec une franchise de 300 €).
- Solutions proposées : Pour protéger leur matériel en cas de chute (seul ou en peloton), les licenciés peuvent souscrire des options complémentaires via l’AIAC pour couvrir leur vélo jusqu’à une valeur de 14 000 €.
Retrouvez ci-joint, la note d’information édité par la FFTRI sur les sinistres en groupe et garanties fédérales : Note FFTRI



