Droit du SportLigue Occitanie

Règlementation de la nage en Eau Libre

La période estivale est propice à la mise en place de créneaux de natation en milieu naturel. Certaines règles sont à respecter si vous souhaitez pouvoir vous entrainer en sécurité pour de l’eau libre et dans le respect du cadre réglementaire. Dans cet article, nous vous donnons les principales recommandations pour nager en toute sécurité cet été. 

 

1/ Les différents types de baignades 

Le Ministère chargé des Sports a recensé 5 types de baignades, avec pour chacune d’elles, des règlementations qui leurs sont propres. Il conviendra à la personne responsable de la baignade de prendre connaissance de ces règlements. Quels sont les différents types de baignades et les droits associés ? 

Les baignades dangereuses, interdites

Ces baignades présentent un risque ou danger pour la santé, la sécurité des usagers ou la salubrité publique. La baignade ainsi que toutes autres formes d’activités physiques sont interdites. Des panneaux « baignades interdites » sont normalement affichés de façon visible. 

Baignades aménagées, surveillées et autorisées au public

  • Les baignades d’accès gratuit

Généralement sur une plage, en mer, lac ou rivière. Elles sont soumises à l’obligation de surveillance physique. Dans le cas d’un entrainement autonome, la baignade est accessible et autorisée pour tout nageur respectant les zones de baignade délimitées et surveillées. 

  • Les baignades d’accès payant 

Sont considérées comme baignades d’accès payant, les «établissements d’activités physiques et sportives dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation ou dans lesquels ces activités font parties de prestations de services offertes en contrepartie du paiement d’un droit d’accès, qu’il soit ou non spécifique » (article D. 322 12 du Code du sport)

Ces baignades sont régies par la règlementation de l’établissement, qui lui même devra se conformer aux obligations du Code du sport. 

Baignades aménagées, non surveillées et non interdites 

Ces espaces de baignades sont généralement des zones surveillées en journée. Qui, en dehors des périodes de surveillance définies par le Maire, deviennent aménagées, non surveillées et non interdites. L’accès pour un club à cet espace pourra se faire sans risque mais devra être régi par un arrêté ou une convention partenariale et dans le respect des conditions déterminéés par celui-ci. Ce dernier devra être demandé auprès du Maire responsable du plan d’eau. 

Baignades non aménagées, non surveillées et non interdites

Tout espace de baignade est référencé comme tel en l’absence d’interdiction. Le nageur autonome à accès à cet espace à ses risques et périls. Un club pourra également proposer toutes formes d’activités dans le respect des obligations de sécurité ainsi que de toutes autres règlementations spécifiques. 

 

2/  Où nager avec mon club ? 

Vous êtes un club et vous souhaitez organiser un entraînement natation en milieu naturel dans une zone non surveillée ? Certaines règles sont à prendre en compte afin de respecter la règlementation. 

Si la séance se déroule dans un espace de baignade surveillé, il conviendra au responsable du groupe de se signaler auprès du chef de poste de surveillance de manière explicite. Il devra également se conformer aux prescriptions de ce dernier, ainsi qu’aux consignes et signaux de sécurité. 

Si la séance se déroule dans un espace de baignade non aménagé, non surveillé et non interdit, l’entrainement pourra se dérouler, dans le cas où le club se conforme au respect de l’obligation générale de sécurité et de toutes règlementations spécifiques liées aux conditions de pratiques et d’encadrement liées à celles-ci. En d’autres termes, l’entraînement sera autorisé dans le cas où le club mettra en place une sécurité adaptée pour la pratique de l’eau libre et fonction du nombre de pratiquants (Kayak, bouées, lignes d’eau, Trousse de secours, …).

En cas de doute sur la règlementation d’un plan d’eau, il est fortement conseillé aux clubs de prendre contact avec le Maire, responsable de celui-ci. 

 

3/ Attention à la qualité de l’eau 

Tout au long de l’année L’agence Régionale de la Santé (ARS) analyse l’eau des espaces de baignades (mer, lac, piscine, ..). En amont de la séance, veillez à prendre connaissance de la qualité de l’eau dans laquelle vous souhaitez effectuer votre entrainement. 

Vous pouvez retrouver le récapitulatif des analyses d’eau pour l’Occitanie dans le lien suivant : BAIGNADES SANTE GOUV 

Sur un espace de baignade surveillé, l’affichage des analyses d’eau est obligatoire aux abords du plan d’eau. 

 

4/ Comment sécuriser la baignade ? 

Grace à ces actions de préventions, listées ci-dessous, vous pourrez prévenir au maximum le risque d’accident lors de l’encadrement d’une séance en eau libre. 

  • Evaluer les risques potentiels du plan d’eau dans l’organisation d’une séance d’eau libre. Noter et signaler auprès des surveillants l’organisation à mettre en place en cas d’incident. (Température Eau/Air | Temps | Vagues | Courant | Profondeur | Turbidité | Présence d’objets ou rochers pouvant blesser | …)
  • Etre en possession d’une trousse de 1er secours (adaptée à l’activité), d’un sifflet, d’un avertisseur sonore ainsi que d’un téléphone chargé muni d’une poche étanche. 
  • Avoir un nombre suffisant d’encadrants pour le nombre de nageurs. L’encadrement devra également être fonction de la surface de l’espace d’entrainement. Les encadrants pourront effectuer la surveillance sur terre et/ou dans l’eau à l’aide d’une embarcation. A savoir qu’il est recommandé d’avoir à minima une embarcation présente sur l’eau lors de la séance. 
  • Les Triathlètes devront nager par groupe de 2 ou de 3. Il est préférable qu’aucun athlète ne se retrouve seul sur le plan d’eau. 
  • Le sauveteur sur l’embarcation devra être visible des athlètes tout en conservant un visuel sur l’ensemble du groupe. 
  • Equiper l’ensemble des Triathlètes d’une bouée de nage en eau libre, peut également permettre de prévenir d’un éventuel incident. 

Il existe de nombreuses autres actions de prévention éventuelles pour sécuriser un entrainement en milieu naturel. Le choix des actions mises en place reviendra au responsable de la séance ainsi qu’au responsable de structure auquel il appartient. 

 

Pour en savoir plus sur la règlementation de la nage en milieu naturel, cliquez sur ce lien

Vous pouvez également consulter la fiche de recommandations à destination des pratiquants d’eau libre éditée par la FFN